Un apprenti peut rompre son contrat, mais la marche à suivre dépend du moment où il part. Tout se joue souvent sur un point simple : les 45 premiers jours de présence en entreprise ont-ils été atteints ou non ? Cette limite change la liberté de rupture, les démarches écrites et les interlocuteurs à prévenir.
Avant de parler de démission : bien identifier le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit conclu entre un employeur et un apprenti. Il s’inscrit dans une formation initiale et alterne deux temps : la formation théorique en CFA et la formation pratique en entreprise. Son objectif est l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un titre reconnu au RNCP.
Cette double logique explique pourquoi la rupture est plus encadrée qu’une décision prise sur un coup de tête. En apprentissage, arrêter le contrat ne concerne pas seulement l’apprenti et l’employeur. Le CFA, l’OPCO, parfois la DREETS, le médiateur de l’apprentissage ou le médecin du travail peuvent aussi intervenir selon la situation.
Il faut aussi distinguer les termes. Dans le langage courant, beaucoup parlent de “démission apprentissage” dès qu’ils veulent partir. Juridiquement, il peut s’agir d’une rupture libre pendant les 45 premiers jours, d’une démission encadrée après cette période, d’une rupture d’un commun accord ou encore d’une rupture liée à une faute grave, à une inaptitude médicale ou à l’obtention anticipée du diplôme.
Les 45 premiers jours en entreprise : la période où la rupture est la plus simple
Pendant les 45 premiers jours de présence en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’apprenti ou par l’employeur. Aucun motif n’est à donner. Cette période fonctionne comme une phase probatoire : elle permet de vérifier si l’alternance correspond au poste, au rythme et au projet de formation.
Les jours au CFA ne comptent pas
Le calcul des 45 jours porte uniquement sur la présence en entreprise. Les périodes passées en CFA ne sont pas incluses. C’est une erreur fréquente. Un apprenti peut avoir commencé son contrat depuis deux ou trois mois calendaires sans avoir encore atteint 45 jours effectifs en entreprise, surtout si le rythme d’alternance prévoit de longues semaines de formation théorique.
Pour éviter une mauvaise lecture du calendrier, il faut reprendre le planning réel et compter seulement les jours travaillés en entreprise. Les jours en CFA, les semaines de cours et les périodes sans présence en entreprise ne doivent pas entrer dans le calcul.
Pas de motif, pas de préavis, pas d’indemnité spécifique
Durant cette période probatoire, la rupture est libre. Aucun délai de préavis n’est exigé et aucune indemnité spécifique n’est due au titre de cette rupture. En revanche, la décision doit être notifiée par écrit. Une lettre recommandée ou une remise en main propre permet de garder une trace claire de la date et de la volonté de rompre.
Le point essentiel, ici, est la preuve. Sans écrit, il peut y avoir un désaccord sur le dernier jour travaillé, la date de rupture ou même sur l’existence de la demande. Avec un document daté, signé et conservé, la situation reste lisible pour l’employeur, le CFA et les organismes liés au contrat.
Après les 45 jours : la rupture devient encadrée
Une fois les 45 jours de présence en entreprise dépassés, l’apprenti ne peut plus partir aussi librement que pendant la période probatoire. La rupture anticipée reste possible, mais seulement dans certains cas. À ce stade, la procédure compte autant que la décision elle-même.
| Situation | Rupture possible ? | Points à respecter |
|---|---|---|
| Pendant les 45 premiers jours en entreprise | Oui, librement | Écrit obligatoire, pas de motif requis, jours de CFA exclus du calcul |
| Après les 45 jours, accord entre apprenti et employeur | Oui | Signature commune d’un document de rupture amiable |
| Après les 45 jours, démission de l’apprenti | Oui, sous conditions | Saisine préalable du médiateur de l’apprentissage |
| Rupture par l’employeur après les 45 jours | Oui, dans des cas limités | Faute grave, inaptitude médicale constatée, exclusion du CFA selon les situations |
| Obtention anticipée du diplôme | Oui | Cas spécifique de rupture anticipée lié à la réussite au diplôme préparé |
La démission de l’apprenti après la période probatoire
Après les 45 jours, la démission de l’apprenti passe par la saisine du médiateur de l’apprentissage. Cette étape sécurise la démarche et évite une rupture décidée trop vite, notamment en cas de conflit, de fatigue, de perte de motivation ou de difficulté avec le maître d’apprentissage.
Le médiateur n’est pas là pour imposer le maintien du contrat. Son rôle est d’intervenir dans la procédure, de vérifier la situation et de permettre une rupture conforme. Si l’apprenti veut partir, le bon réflexe est de contacter le CFA, de demander les coordonnées du médiateur compétent et de conserver toutes les traces des échanges.
La rupture d’un commun accord
La solution la plus simple après les 45 jours reste souvent la rupture d’un commun accord, quand l’apprenti et l’employeur constatent ensemble que l’alternance ne fonctionne plus. Elle se formalise par un document signé par les deux parties, avec une date de fin clairement indiquée. Un modèle de rupture amiable est notamment mentionné comme disponible sur travail.gouv.fr.
Cette option peut convenir si l’apprenti change d’orientation, si l’entreprise ne peut plus proposer les missions prévues ou si la relation de travail s’est dégradée sans qu’une faute grave soit nécessairement en cause. L’essentiel est que l’accord soit réel, écrit et compris des deux côtés.
Quand l’employeur peut-il rompre le contrat d’apprentissage ?
Après les 45 premiers jours en entreprise, l’employeur ne peut pas rompre librement le contrat d’apprentissage. Les cas admis sont limités et doivent reposer sur une situation précise. Cette protection existe parce que l’apprenti est à la fois salarié et personne en formation.
Faute grave, inaptitude médicale ou exclusion du CFA
La faute grave figure parmi les motifs possibles de rupture. Elle suppose des faits suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat. L’inaptitude médicale, elle, doit être constatée par le médecin du travail : l’employeur ne peut pas la décider seul sur une impression ou sur une difficulté d’organisation.
L’exclusion du CFA peut aussi entrer en jeu dans certaines situations, car le contrat d’apprentissage repose sur l’alternance entre formation théorique et formation pratique. Si la formation ne peut plus être suivie, la poursuite du contrat devient problématique. Là encore, il faut éviter les décisions informelles : chaque cas doit être documenté.
Obtention anticipée du diplôme
L’obtention anticipée du diplôme ou du titre préparé est également un cas possible de rupture. La logique est simple : si l’objectif du contrat est atteint avant la date prévue, le maintien du contrat ne repose plus sur la même base. Cette situation doit être traitée proprement avec l’employeur, le CFA et les organismes concernés.
Les démarches à ne pas oublier pour sécuriser la rupture
Quelle que soit la situation, la règle pratique reste la même : ne pas se limiter à un échange oral. Une rupture de contrat d’apprentissage doit laisser une trace écrite, datée et transmise aux bons interlocuteurs. Cela protège l’apprenti, l’employeur et le CFA en cas de désaccord ultérieur.
- Vérifier le compteur des 45 jours : seuls les jours de présence en entreprise comptent, pas les périodes en CFA.
- Identifier le bon cas de rupture : période probatoire, accord mutuel, démission après médiateur, faute grave, inaptitude, diplôme obtenu.
- Rédiger un écrit : lettre recommandée, remise en main propre ou document de rupture amiable signé.
- Prévenir le CFA : il doit être informé rapidement, car la rupture a des conséquences sur le parcours de formation.
- Transmettre la rupture à l’OPCO : l’organisme concerné doit recevoir la copie de la rupture.
- Tenir compte de la DREETS : elle est citée comme destinataire final de la rupture dans certaines démarches administratives.
- Conserver les preuves : copies de lettres, accusés de réception, mails, document signé, dates d’échange avec le médiateur.
Si l’alternance se passe mal, il vaut mieux en parler rapidement au CFA avant que la situation ne se bloque. Le centre de formation peut aider à clarifier les options, orienter vers le médiateur et, selon les cas, accompagner la recherche d’un nouvel employeur. Rompre un contrat n’est pas forcément mettre fin au projet de diplôme, cela peut aussi permettre de repartir dans un cadre plus adapté.
Enfin, pour les règles générales du contrat d’apprentissage, les conditions d’âge et les mentions obligatoires du contrat, les fiches de Service-public restent une référence utile. En pratique, la bonne décision repose sur trois réflexes : calculer correctement les 45 jours, choisir la bonne procédure et prévenir les bons interlocuteurs sans attendre.
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